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CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/02168


Vérifier : CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/02168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
23/02168
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
691ae21b5222181ceeb6d4f9

Texte de la décision

1,467 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Novembre 2025

Minute n° 25/00166

N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5T 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00315

Monsieur [N] [E]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [M] [J] NEE [I]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

Madame [Z] [O] NEE [J]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

Monsieur [P] [E]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Madame [Y] [H]

[Adresse 4]

[Localité 8]

S.A.R.L. PAT ET BEA Représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 8]

INTIMES

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me François RIGO représentant [N] [E] en date du 04 Novembre 2025

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [N] [E] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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