Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02168
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02168
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] épouse [L] demeurant [Adresse 1] tous deux repré
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ca other ca_versailles n° 23/02168
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Y2 AFFAIRE : [J] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_lyon n° 23/02168
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/02168
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HM [G] C/ Organisme [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2023 RG : 20/02033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02168
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/02168 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKRW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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ca other ca_paris n° 23/02168
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca other ca_metz n° 23/02168
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Novembre 2025 Minute n° 25/00166 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5T 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date
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ca other ca_orleans n° 23/02168
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/02168
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KZ DÉCISION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02168
TJ 26362, 7 août 2025, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2GG AFFAIRE : [Z] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Anne JUNG Me Géraldine MERLE Rendu par J
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tj Expertise tj38185 n° 23/02168
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02168 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maeva ROCHET la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Allison PARENTE la SCP SAUNIER-VAUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 23/02168
TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/02168
Minute n° N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3N4 DU 5 juin 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. C’MA MAISON, [H] [J], [O] [S] épouse [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance notifiée le : la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES Me Elisabeth CALONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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ca other ca_montpellier n° 23/02168
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZS7 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02168
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFW AFFAIRE : M. [O], [V], [R] [J] Mme [T], [B] [F] (ayant tous deux pour avocat Me Amandine JOURDAN) C/ M. [N], [A] [C] Madame [D], [Z], [M], [X]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02168
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH7X Maître [P] [X] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02168
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02168
N° RG 23/02168 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02168
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUO AFFAIRE : S.A.R.L. JH PARTICIPATIONS C/ S.A.S.U. RICOH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine ROBIN Copie certifiée conforme à: -Me Olivier MOUGHLI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02168 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALP N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02168
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02686 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de M. [K] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4S N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 juin 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02168
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02168
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQD Société DOMOFRANCE C/ [F] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02168
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02168
Ordonnance n 2 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KQ ------------------------- [R] [Z] C/ S.C.P. TEN FRANCE ------------------------- Ordonnance notifiée aux part
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