CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/06921
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 22/06921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPS
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [E]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.R.L. RESEAU COLIS LOGISTIQUE (RCL) pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile
Vu l'avis de caducité transmis le 22 septembre 2022, à la suite duquel aucune observation n'a été transmise,
Il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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