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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06921

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/06921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/06921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPS Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [E] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3c85222181ceeb6f7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06921

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDIN N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464bd4c7e89d7fe28ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06921

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 22/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/338 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/06921 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUC AFFAIRE Mme [N] [X] épouse [S] ( Me Patricia CHEVAL) C/ Mme [U] [G] [A] épouse [Y] (Me Paul MIMRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dea1d5348015509538
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06921

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c485ec86d70a000846d124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06921

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06921 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSAT N° de MINUTE : 24/00088 DEMANDEUR S.A.R.L. IMMOBILIERE SUISSA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06921

    CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06921

    N° RG 22/06921 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6P Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1