TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01606
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [X] [E] [K]
né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (Belgique)
demeurant [Adresse 5]
DE :
Madame [Y] [W] [I]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (94)
Mariée le [Date mariage 3] 2024
à [Localité 6] (60)
avec [H] [Z] [J] [M]
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [I].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 7] (94) et [Localité 6] (60) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [K], à Madame [Y] [I] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
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