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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01606

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00052) rendue par le Juge de l'exécution de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c2cf93c619cd1f3de8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01606

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01606

    DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGEB Copie exécutoire à Me Camille FABRE expédition à Mme [A] [J] Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17a493c619cd1f72447e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01606

    CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11355bcdc6046d47a5ffab
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01606

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01606

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWXD / JAF AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a073cdc6046d479ae785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01606

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHC le S.D.C. PALAIS DES ALLEES C/ M. [E] [Y] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : le S.D.C. PALAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01606

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLY AFFAIRE : [E] [W] / [B] [W] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce67bcdc6046d47f7da1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01606

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/165 RG n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLB S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6f6cdc6046d470f5410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01606

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLN N° minute : 26/00825 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [E] [R] C/ Monsieur [U] [Y] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547c6cdc6046d476f7348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01606

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01606

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25EO Société DOMOFRANCE C/ , [F], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe05cdc6046d478a9465
  • ca other ca_toulouse n° 25/01606

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/01606

    24/03/2026 ARRÊT N°2026/113 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5Q VS CG Décision déférée du 24 Avril 2025 Président du TC de TOULOUSE ( 2025005075) M. [Q] S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ S.A.S.U. [3] CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37beecdc6046d47db4837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01606

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [H] née le 15 Octobre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon RENAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b318cdc6046d47a045eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01606

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2K JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [F], [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f74ccdc6046d4738a4c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01606

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXR4 DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d942cdc6046d47363a43
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01606

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7N5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89267cdc6046d47860da9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/01606

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDI MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DE RADIATION DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [J] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ee8cdc6046d47825bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01606

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZFC Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. ECUREUIL SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 444 599 971 C/ [J] [G] ENTRE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9683bcdc6046d4796961e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01606

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01606

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDL AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [R], [R] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5481cdc6046d471ff8f7
  • ca other ca_nancy n° 25/01606

    CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 25/01606

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSZM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 696f45c0cdc6046d47f65c13
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01606

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01606

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MORE + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me MANOUKIAN + 1 CCC PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 orientation en ARA qui se tiendra le 09 mars 2026 à 09h0

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9e2cdc6046d479497b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01606

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UB3 MI : 23/00000661 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP TMV AV

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8295cdc6046d47e9b13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1