TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/14115

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 24/14115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEB

ORDONNANCE D’INCIDENT

DU 14 NOVEMBRE 2025

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL :
(défenderesse à l’incident)

Mme [K] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR AU PRINCIPAL :
(demandeur à l’incident)

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS :

A l’audience du 06 Octobre 2025 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 14 Novembre 2025.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 14 Novembre 2025, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que l’incident met fin à l’instance

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Benjamin LAPLUME Marie TERRIER