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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14115

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5T AFFAIRE : M. [J] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e06cdc6046d472893ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/14115

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/14115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LZE N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Novembre 2024 Jugement d’irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6e4cdc6046d472ead13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/14115

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/14115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9955222181ceeb7a2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1