TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

MINUTE N° 273
du 06 Novembre 2025

Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26U
Affaire : [R] [V]
DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A. SMACL ASSURANCES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT

En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

ENTRE
Monsieur [R] [V]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par: Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES, substituée par Maître Maud DIETSCH

ET
S.A. SMACL ASSURANCES
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, substituté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD, avocate au barreau de VANNES

Caisse CPAM D’ILLE ET VILAINE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Olivier LACOUA,

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 06 Novembre 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 06 Novembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

La partie défenderesse a déclaré expressément accepter le désistement ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS