TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01947
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00061
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDK
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RECTIFICATIF
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [S],
Prononcé le 10 novembre 2025 par :
Président : - Monsieur BLANC
Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu le jugement N° 58/25 prononcé par la chambre du conseil du tribunal judiciaire d’Albi, daté du 16 juin 2025 ;
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 6 novembre 2025 et les conclusions écrites du Ministère Public ;
Vu les diverses pièces produites,
Par jugement daté du 16 juin 2025 N°58/25, le Tribunal judiciaire d’ALBI a prononcé l’adoption simple par M. [K] [I] [E] de Mme [L] épouse [G] [X] ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Statuant en application de l’article 462 du code de procédure civile,
Rectifie le jugement en date du 16 juin 2025 numéro de minute 58/25 rendu par le tribunal judiciaire d’Albi en Chambre du Conseil, en ce sens qu’il sera daté du 8 septembre 2025 en lieu et place du 16 juin 2025 ;
Ordonne que cette rectification soit mentionnée en marge de la minute du jugement rendu le 16 juin 2025 et des expéditions qui en seront délivrées et que nulles copies ou expéditions ne devront être délivrées sans qu’il soit fait mention des rectifications susvisées;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Dit que le présent jugement sera notifié à M. [K] [I], Mme [L] épouse [G] [X] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Le Greffier, Le Juge,
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