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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01947

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01947

    N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4JU expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e9dcdc6046d4761bc84
  • ca renvoi ca_amiens n° 25/01947

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/01947

    ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [R] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me Vignon VD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4790cd93c619cd1f35373c
  • ca other ca_versailles n° 25/01947

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/01947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/01947 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI34 AFFAIRE : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SVP C/ S.A.S SVP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a41afcdc6046d47e589a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01947

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525A AFFAIRE : Mme [E] [P] veuve [S] (Maître Virgile REYNAUD) C/ La société MAAF ASSURANCES (Maître Henri LABI), LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2510cdc6046d47ddba3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01947

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01947

    DOSSIER N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6521cdc6046d477d11bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01947

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00381 DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT / [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fd9cdc6046d474cfe07
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01947

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01947

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [X] représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44b22cdc6046d472f29e9
  • ca other ca_angers n° 25/01947

    CA Angers, 29 avr. 2026, RG 25/01947

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 14 Octobre 2025 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR27 AFFAIRE : [D] C/ [Z] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f447afcdc6046d472ee368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01947

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00724 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12ce3cdc6046d477cd4c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01947

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01947

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYT AFFAIRE : [K] [J] épouse [V], [Y] [V] / [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a9193c619cd1f3b2ea9
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/01947

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55008cdc6046d47700dc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/01947

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/01947

    MINUTE N° : 2026/101 NATURE DE L’AFFAIRE : 74D ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESC2 AFFAIRE : [X] [N] C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GAILLOU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65e8cdc6046d477d2305
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01947

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/01947

    DOSSIER N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVB Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à: M. [O] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda43acdc6046d475e6797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01947

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLT Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be89cdc6046d478a8c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01947

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01947

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ DEMANDEUR : M., [P], [H], [Adresse 1], [Localité 1], comparant et assistée de Me Eve

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da6bcdc6046d473658c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01947

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECK N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4f64cdc6046d47ba4aeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01947

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01947

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2QP du 05 Février 2026 M.I 25/00000768 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. PERSEPOLIS’IMMO, S.A. AXA FRANCE IARD, [N] [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 698654c8cdc6046d4746cdfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01947

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/01947

    Minute n° : 25/02990 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPLF Affaire : [T] NÉE [O] [B]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [F] [T] NÉE [O] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699458d9cdc6046d47ae0152
  • ca other ca_rennes n° 25/01947

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/01947

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°15 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DX Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] PLOUDANIE L C/ Mme [F] [D] épouse [R] M. [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERNARD HU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5193cdc6046d47383091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01947

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01947

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5G AFFAIRE : S.A.S. ENGIE HOME SERVICES C/ S.A.S. FONCIA BOUVET BONNAMOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5eecdc6046d47eeee64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1