TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01
N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FY

JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

DEMANDEUR:

M. [X] [R]
né le 31 décembre 2004 à [Localité 5] (Mali)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1358 du 21/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 2]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier lors des débats: Sébastien LESAGE,
Greffier lors du délibéré : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 27 Mai 2025, avec effet au 09 Mai 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 18 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 13 Novembre 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Novembre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS