Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00900


Vérifier : TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00900 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
25/00900
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
691afb4c5222181ceeb9404c

Texte de la décision

1,187 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [F] [N] [J] [M]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [R] [B] [Z] [I]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [I]-[M].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [F] [M], à Madame [R] [I] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.