TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 24/00251
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Texte de la décision
N° Minute : 25/8
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA2B
Autres demandes relatives à la filiation adoptive
AFFAIRE
[K] [S] [W] [Z]
C/
[N] [O] [Z]
JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [S] [W] [Z]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
assisté de Maître Catherine BERTHOLDE
DEFENDEUR :
Monsieur [N] [O] [Z]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Vanessa VIGNEAUX
Assesseurs : Anne-Laure CAZENEUVE, Yanis ENSAAD
Greffier : Chloé PROST
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le tribunal,
DEBOUTE Monsieur [K] [Z] de sa demande tendant à voir annuler l'adoption plénière de Monsieur [K] [Z] par Monsieur [N] [Z] prononcée par jugement rendu le 29 avril 1986 par le tribunal de grande instance de Vesoul ;
DEBOUTE Monsieur [K] [Z] de sa demande tendant à voir révoquer le jugement d'adoption plénière ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subséquentes ;
CONDAMNE Monsieur [K] [Z] aux dépens d'instance ;
DEBOUTE Monsieur [N] [Z] sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil ;
DIT que la présente décision est de droit immédiatement exécutoire à titre provisoire même en cas d’appel ;
DIT que le présent jugement sera communiqué par le greffe à Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera signifié à la requête de la partie la plus diligente.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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