TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/06443
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8
N° RG 24/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
CHAMBRE DE LA FAMILLE
CABINET JAF 8
JUGEMENT
20L
N° RG 24/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSO
N° minute : 25/
du 03 Novembre 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[S]
C/
[S]
Copie exécutoire délivrée à
Me Julie HACHE
Me Alrick METRAL
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,
LE TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales,
Madame Pascale BOISSON, Greffière,
Vu l'instance,
Entre :
Madame [Z], [J] [S] épouse [S]
née le 03 Septembre 1990 à BRUGES (33525)
DEMEURANT
2 boulevard Montesquieu
Rés. Dulamon, Entrée C4, Appt 91
33290 BLANQUEFORT
représentée par Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
d’une part,
Et,
Monsieur [I] [S]
né le 29 Septembre 1982 à BORDEAUX (33000)
DEMEURANT
95 F rue de la Gare
33290 PAREMPUYRE
Comparant
représenté par Me Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
d’autre part,
PROCÉDURE ET DÉBATS
Les débats ont eu lieu en chambre du conseil à l’audience du 16 septembre 2025, et l’affaire a été mise en délibéré au 03 novembre 2025, par mise à disposition au greffe.
Suite à l’assignation en divorce en date du 16 juillet 2024 et à l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 avril 2025, les époux [S] ont conclu et échangé et la clôture est intervenue le 10 septembre 2025 pour une audience de plaidoirie au 16 septembre suivant.
Il convient de se référer aux écritures des époux pour exposé de leurs prétentions respectives.
MOTIFS
Madame [Z] [S], née le 3 septembre 1990 à Bruges et monsieur [D] [S], né le 29 septembre 1982 à Bordeaux, se sont mariés le 18 juin 2016 Blanquefort après avoir régularisé un contrat de mariage le 25 janvier 2016.
De leur union est né [K], le 2 juillet 2020.
Le divorce est prononcé sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal.
Il y a lieu d’ordonner la publication des mentions légales.
Madame reprend l’usage de son nom de jeune fille.
La date des effets du divorce est fixée au 1er juillet 2024.
Le jugement emporte de plein droit révocation de tous avantages matrimoniaux éventuellement consentis.
Il convient d’homologuer l’acte liquidatif régularisé par les époux auprès de Maître [R] [Y], en date du 28 mai 2025 et le joindre au dispositif pour recevoir exécution.
Il convient de reconduire les modalités ordonnées au sein de l’ordonnance du 15 avril 2025 en ce qui concerne l’enfant mineur.
Madame conserve les allocations familiales.
Chaque partie règle ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président, Juge aux affaires familiales,
Statuant publiquement, contradictoirement en premier ressort,
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal de :
Madame [Z] [J] [S],
née le 3 septembre 1990 à BRUGES (33)
et de
Monsieur [D] [S],
né le 29 septembre 1982 à BORDEAUX (33)
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8
N° RG 24/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSO
Qui s’étaient unis en mariage par-devant l’Officier de l’Etat-Civil de la commune de BLANQUEFORT, le 18 juin 2016, après contrat de mariage reçu le 25 janvier 2016 par Maître [R] [Y], notaire à BLANQUEFORT
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article 1082 deu Code de procédure civile
Ordonne la publication des mentions légales.
Dit que le jugement emporte de plein droit révocation de tous avantages matrimoniaux éventuellement consentis.
Dit que la date des effets du divorce est fixée au 1er juillet 2024.
Dit que madame reprend l’usage de son nom de jeune fille.
Homologue l’acte liquidatif régularisé par les époux auprès de Maître [R] [Y], en date du 28 mai 2025 et le joint au dispositif pour recevoir exécution.
Reconduit les modalités ordonnées au sein de l’ordonnance du 15 avril 2025 en ce qui concerne l’enfant mineur (résidence alternée).
Dit ainsi que cette ordonnance reçoit entière application.
Dit que madame conserve la perception des allocations familiales (accord) .
Dit que chaque partie règle ses propres dépens.
Dit que la décision est signifiée par la partie la plus diligente
Le présent jugement a été signé par Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président, Juge aux affaires familiales et par Madame Pascale BOISSON, Greffière, présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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