Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06443
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47LN AFFAIRE : Mme [E] [F] [S]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06443
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 24/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06443 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4AD Affaire : Madame, [W], [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09
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ca other ca_lyon n° 24/06443
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 24/06443
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P22Y S.A.S. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 27 Juin 2024 RG : 19/01835
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06443
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 24/06443
N° RG 24/06443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3NI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3NI Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume LLORENS Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Guillaume LLORENS Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06443
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/06443
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSO N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06443
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représ
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ca other ca_rennes n° 24/06443
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/06443
5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 24/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNIA (Réf 1ère instance : 22/00907) S.A.S. ARMOR AUTO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06443
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/06443
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN4 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après
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