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TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037


Vérifier : TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
24/07037
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Ch. de la filiation G
Type
other
Id
691aff6a5222181ceeb9a374

Texte de la décision

1,140 caractères

N° Minute : 2025/501

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 2]-[Localité 1]

ADOPTION [Localité 3]

De [O] [H]

Par [Y] [P] [Z]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Après avoir entendu Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [H] en leurs explications ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 1173 du Code de procédure civile ;

[Motifs de la décision occultés]

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

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