TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037
Vérifier : TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Minute : 2025/501
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 2]-[Localité 1]
ADOPTION [Localité 3]
De [O] [H]
Par [Y] [P] [Z]
Jugement du 06 Octobre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;
Après avoir entendu Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [H] en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 1173 du Code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
En présence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.