Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07037
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMFB Décision déférée à la Cour : J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07037
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07037 N° Portalis 352J-W-B7I-C42JD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07037
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/07037
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/07037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLW2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [F] C / [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07037
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037
N° Minute : 2025/501 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] ADOPTION [Localité 3] De [O] [H] Par [Y] [P] [Z] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces
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tj Expertise tj83137 n° 24/07037
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/07037
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4UM En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07037
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 24/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQA Minute n° : 2025/186 AFFAIRE : [V] [L], [Y] [B] C/ S.C.I. TRIUMPH JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07037
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/07037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/07037 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RJ AFFAIRE : [F] [C] C/ [V], [W] [X] ... Oppostion sur Ordonnance rendue le 07 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07037
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/07037
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07037 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M174 Affaire : S.A.R.L. MH FOOD Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric B
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