TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/03239

Le tribunal, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

DÉCLARE recevable et bien fondée la demande en reprise de procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de monsieur [Z] [I] par jugement du 2 septembre 2016 et clôturée pour insuffisance d’actif le 7 décembre 2023, réouverte par jugement du 12 septembre 2024 et de nouveau clôturée pour insuffisance d’actifs le 7 novembre 2024;

ORDONNE la reprise des opérations de liquidation judiciaire ;

PRONONCE la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de monsieur [Z] [I] ;

DÉSIGNE la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [E] en qualité de liquidateur judiciaire,

DÉSIGNE Madame [R] [T] en qualité de juge-commissaire, et Madame [N] [B] en qualité de juge-commissaire suppléant,

DIT que la clôture de la procédure devra intervenir dans le délai de six mois sauf prorogation du Tribunal,

DIT que le présent jugement sera, par les soins du greffier, signifié au débiteur conformément à l'article R. 643-20 du Code de commerce, publié conformément aux dispositions de l’article R.621-8 de ce code applicable par renvoi de l’article R.643-20 et adressé en copie aux autorités mentionnées à l'article R. 621-7 du même code, applicable par renvoi de l’article R.643-20 ;

CONSTATE l’exécution provisoire de la présente décision ;

ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Ainsi jugé et prononcé le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,