Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03239
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00732 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [E] S.E.L.A.R.L. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03239
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1030 - Mme [Y] [M] délivrées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03239
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUO Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 25/03239
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03239 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXI AFFAIRE : S.A.S. DEBOLOGIS C/ [D] [H] [X] [M] [V] [P] [S] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03239
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03239
N° RG 25/03239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4W MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03239
TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOH Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20
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tj Expertise tj75056 n° 25/03239
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KX2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 28/01/2026 Expert: [S] [I] [Adresse 8] - 01 53 16 14 56 [2] À Me [Localité 14] et Me SHI C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03239
TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 25/03239
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMR7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (57)
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ca other ca_orleans n° 25/03239
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/03239
N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJX4 Date de Saisine : 18 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ----------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03239
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03239
DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03239
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/03239
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AF A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Mad
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ca other ca_amiens n° 25/03239
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/03239
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03239
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03239
Min N° 25/00856 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSN Société FRANFINANCE C/ Mme [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séb
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj72181 n° 25/03239
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/03239
DOSSIER N° : N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPE AFFAIRE : [Z] [I] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en pre
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ca other ca_rennes n° 25/03239
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03239
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03239
TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03239
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 13 heures 30 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03239
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03239
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03239
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/03239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4X MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 Société [Adresse 7] c/ [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03239
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25797 RG : N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_paris n° 25/03239
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03239 - N° Portalis
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