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CA Metz, 17 nov. 2025, RG 24/00050


Vérifier : CA Metz, 17 nov. 2025, RG 24/00050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2025
Numéro
24/00050
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
ordonnance
Id
691c4e548b6588a4f898ff38

Texte de la décision

2,289 caractères

Ordonnance

n° 25/00319


RG N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZK


Pole social du TJ de [Localité 19]

15 Décembre 2023

21/00437


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du dix sept Novembre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [W] [J] (décédé)

[Adresse 9]

[Localité 4]

représenté par l'association [11], prise en la personne de Mme [H] [L], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

INTIMÉES :

S.C.P. [14] - PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] [X] - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE MANOIR [Localité 13]

[Adresse 1]

[Localité 10]

non présente, non représentée

S.E.L.A.R.L. [12] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] DEMORTIER-MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE [18]

[Adresse 5]

[Localité 7]

non présent, non représenté

Société [18] ( [17]) PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [Y]

SCP FLICHY GRANGE AVOCATS

[Adresse 6]

[Localité 8]

ayant pour avocat Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS

[15]

[Adresse 2]

[Adresse 16]

[Localité 3]

représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : M. François-Xavier KOEHL, Conseiller

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Mai 2025

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, les ayants droit de M. [J] [W] ne s'étant pas manifestés, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par les ayants droit de M. [J] [W] de leurs conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de leurs conclusions et pièces aux parties adverses.

DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.

Fait à [Localité 19],

le 17 Novembre 2025

Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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