CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/09355

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/09355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCEF

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M143

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [H] [R]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [U]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [M] [L]

Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

Mme [N] [X], [Z] [S] épouse [M] [L]

Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

Intimés

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS