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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09355

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/09355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04eacdc6046d476481c7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09355

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/09355

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCEF Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M143 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [R] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50638b6588a4f89935ca

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