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CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/09485


Vérifier : CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/09485 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2025
Numéro
22/09485
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
691c507b8b6588a4f89937da

Texte de la décision

1,702 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 22/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIU

Mme [P] [M]

Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Appelante

S.A.R.L. CGDA CENTRE REGAIN

Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. JP LOUIS & [W] Maître [C] [V] de la SCP JP LOUIS & A [V], ès qualités de « Commissaire à l'exécution du plan » de la « SARL CGDA CENTRE REGAIN » suivant jugement de plan de redressement en date du 16 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de Manosque.

Intimées

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier

Vu les articles 782 et 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de l'appelante avec demande de révocation de l'ordonnance de clôture,

L'appelante a communiqué le 07 novembre 2025 ses conclusions n°3 , ne laissant pas à son adversaire un délai raisonnable pour y répondre .

Ceci constitue une cause grave justifiant la rétractation de l'ordonnance de clôture aux fins de permettre à l'intimée de répliquer.

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 23 octobre 2025,

RENVOYONS l'affaire à l'audience du 08 décembre 2025 à 09h00,

DISONS que la clôture interviendra le 04 décembre 2025 .

Fait à Aix-en-Provence, le 17 novembre 2025

Le magistrat de la mise en état

Le greffier

Copie délivrée aux avocats des parties

le 17.11.2025

Le greffier,

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