CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/09485
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 22/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIU
Mme [P] [M]
Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Appelante
S.A.R.L. CGDA CENTRE REGAIN
Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. JP LOUIS & [W] Maître [C] [V] de la SCP JP LOUIS & A [V], ès qualités de « Commissaire à l'exécution du plan » de la « SARL CGDA CENTRE REGAIN » suivant jugement de plan de redressement en date du 16 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de Manosque.
Intimées
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier
Vu les articles 782 et 803 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de l'appelante avec demande de révocation de l'ordonnance de clôture,
L'appelante a communiqué le 07 novembre 2025 ses conclusions n°3 , ne laissant pas à son adversaire un délai raisonnable pour y répondre .
Ceci constitue une cause grave justifiant la rétractation de l'ordonnance de clôture aux fins de permettre à l'intimée de répliquer.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 23 octobre 2025,
RENVOYONS l'affaire à l'audience du 08 décembre 2025 à 09h00,
DISONS que la clôture interviendra le 04 décembre 2025 .
Fait à Aix-en-Provence, le 17 novembre 2025
Le magistrat de la mise en état
Le greffier
Copie délivrée aux avocats des parties
le 17.11.2025
Le greffier,
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