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TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02388

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Date: 13/11/2025
Numéro: 24/02388
Lieu / cour: tj34172
Chambre: Contentieux général Proxi
Type: other
Id: 691c531e8b6588a4f8997de2

Texte de la décision

1,121 caractères

N°Minute:25/02232
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXB

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

DEMANDEUR:

S.C.I. -ARFRANGUI, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001074 du 19/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Me Jean-michel ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 18 Septembre 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par
Emmanuelle SERRE, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée delivrée à : Me Jean-michel ARCHIMBAUD
Me Florent LARROQUE

Le 13 Novembre 2025

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