TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01411

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [M], [X], [C] [H]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

De :

Madame [Z], [I], [B] [S]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

DIT que l'adopté(e) conservera le nom de [S] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adopté(e) reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté(e) ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,