Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01411
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/01411
PC/HB Numéro 26/2344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/01411 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTI Affaire : [E] [W] [X] C/ [N] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magist
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ca other ca_amiens n° 25/01411
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01411
ARRET N° [X] C/ [Y] [K] [K] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me [D] Me MAIGRET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01411
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6G AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARGENTIES, [E] [H], [T] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01411
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies a
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ca other ca_nancy n° 25/01411
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01411
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00081 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01411
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTB AFFAIRE : S.A.S. FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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ca other ca_rouen n° 25/01411
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/01411
N° RG 25/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 21 Mars 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01411
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MC MINUTE N° : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC ALLEE MELODINE" A [Localité 1] REPRES PAR SON SYNDIC [B] c/ [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01411
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INCA S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'[Localité 2] C/ [I] [R] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01411
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Quentin FLEURY - 216 copie dossier ORDONNANCE Le 28 Avril 2026 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01411
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01411
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV67 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01411
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01411
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAT N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [P] [C] République Française Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01411
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01411
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01411
TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 0A Minute n° N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG
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ca other ca_metz n° 25/01411
CA Metz, 17 mars 2026, RG 25/01411
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKK 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01411
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01411
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UB Minute n° 237/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01411
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00121 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZ2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01411
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL4K AFFAIRE : , [G], [H] C/ S.A.S. MOULINS DU SUD, S.A.S. MINOTERIE, [O] -, [A] ☒ Copie à : M., [P] SAS MOULINS DU SUD SASMINOTERIE, [O], [A] ☒ Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01411
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01411
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV5Q AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIRE SUR LA LYS / [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01411
TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/01411
N°Minute : 2026/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAZ2 JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. [Z] NORD EST, immatriculée sous le numéro 403 283 419 du registre du commerce et des sociét
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