TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00019
Vérifier : TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°Minute:25/02226
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVL3
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 5]
JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
S.A. MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.E.L.A.R.L. -AEGIS représentée par Me HADDANI-AGDAY S. et Me GACHET O. mandat. liqu. de la SCI LES AMOURIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
S.E.L.A.R.L. -FHB, représentée par Me [R] [X], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LES AMOURIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD
DEBATS:
Audience publique du : 18 Septembre 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par
Emmanuelle SERRE, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN
Copie certifiée delivrée à : Me Marlène SOULIS ALIBERT
Le 13 Novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.