TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02288
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 17 NOVEMBRE 2025
Jugement du 17 Novembre 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge
EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 20 Octobre 2025
JUGEMENT : rendu le dix sept Novembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Madame [D] [H] [M] [A] épouse [K]
née le 17 Mai 1960 à MARSEILLE (13000), demeurant 16 rue des châtaigniers - 22260 SAINT-CLET
COMPARANTE assistée de Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Monsieur [E] [O] [B] [K]
né le 09 Avril 1966 à BENOUVILLE (14970), demeurant 16 rue des châtaigniers - 22260 SAINT-CLET
COMPARANT assisté de Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Concernant l’adoption de :
Monsieur [J] [S] [U] [B] [K]
né le 04 Janvier 1995 à BAYEUX (14400), demeurant 4 rue René Prolongée - 69100 VILLEURBANNE
COMPARANT
Monsieur [T] [Y]
né le 16 Avril 1985 à PARIS 19 EME (75019), demeurant 16 rue de Verdun - 60410 VERBERIE
non comparant, ni représenté
Madame [V] [X] épouse [P]
née le 20 Juillet 1983 à PARIS 20ÈME (75020), demeurant 13 rue du collet - 06540 BREIL SUR ROYA
non comparante, ni représentée
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
La Présidente en son rapport,
Maître [C] [L] en ses observations,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,
L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l'adoption simple de :
[J] [S] [U] [B] [K]
né le 04 Janvier 1995 à BAYEUX (14400)
par [D] [H] [M] [A] épouse [K]
née le 17 Mai 1960 à MARSEILLE (13000)
Prononce l'adoption simple de :
[T] [Y]
né le 16 Avril 1985 à PARIS 19 EME (75019)
et de
[V] [X] épouse [P]
née le 20 Juillet 1983 à PARIS 20ÈME (75020)
par
[E] [O] [B] [K]
né le 09 Avril 1966 à BENOUVILLE (14970)
Dit que les adoptés conserveront leur nom ;
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR
Maître [C] [L] de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 17 Novembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR
Mme [V] [P]
13 rue du collet
06540 BREIL SUR ROYA
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 17 Novembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 17 Novembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025
LE GREFFIER.
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