Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02288
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02288
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00084 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02288
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 24/02288
ARRET N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02288
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02288
JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame, [N], [Z], demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02288
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02288
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOX6 Caisse CREDIT MUTUEL DE CALAIS contre [A] [S] [V] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02288
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à COPIE délivrée le 16/03/2026 à Me Jérôme DIROU la SCP LATOURNERIE - MIL
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ca other ca_caen n° 24/02288
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02288
AFFAIRE : N° RG 24/02288 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 14 Juin 2024 RG n° 24/00096 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 12 Août 1962 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02288
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : 25/825 VL/MH N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse
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ca other ca_amiens n° 24/02288
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/02288
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CPAM DE [Localité 6] - [Localité 5] - Me Véronique LAVALLART - tribunal judiciaire Copie ex
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ca other ca_grenoble n° 24/02288
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/02288
N° RG 24/02288 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPY C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02288
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
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ca other ca_toulouse n° 24/02288
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02288
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/297 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTS MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2019 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (18/10833) C.MAUDUIT [S] [R] C/ [L] [T] S.E.L.A.R.L. SELARL [H] [1] CPAM HAUTE
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ca other ca_colmar n° 24/02288
CA Colmar, 13 août 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLL Min n° 25/618 APPELANTE [H] [M] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02288
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2S N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet
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ca other ca_caen n° 24/02288
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02288 - Monsieur [K] [D] Représenté par Me [W], substituée par Me [S], avocats au barreau de LISIEUX Assisté de Me [T], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART C/ E.A.R.L. HARAS DE LA CROIX SONNET
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ca other ca_metz n° 24/02288
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/02288
Ordonnance n° 25/00229 02 juillet 2025 ---------------------------- RG n° 24/02288 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJK2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG 22 avril 2021 (RG n° F 18/00423) Arrêt de la cour d'appel de COLMAR du 06 déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02288
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02288
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSF N° minute : 25/01630 *[4] représentée par Madame [L] [P] C/ Madame [Y] [U] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02288
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02288
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S6 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.N.C. L’ESCAPADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02288
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02288
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01872 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 22
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ca other ca_aix_provence n° 24/02288
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/165 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYT S.A.R.L. PROLYMPE PROPRETE C/ [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Thibaud VIDA
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