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CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00051


Vérifier : CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/00051
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
3ème chambre
Type
other
Id
691d868402bad2f30af447a3

Texte de la décision

1,922 caractères

18/11/2025

N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N2

Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de toulouse -2023R00331

S.A.S. AIRBUS

Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED

Copie par LS aux parties

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°25/180

***

Le dix huit Novembre deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

S.A.S. AIRBUS

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas BAUDESSON du PARTNERSHIPS CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS

INTIMÉE

Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED

demeurant [Adresse 2] (IRLANDE)

représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Carole MALINVAUD de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS

Vu l'appel interjeté le 05/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Par courriers du 10 novembre 2025, les parties ont conjointement sollicité le retrait du rôle de la présente affaire.

Il convient en conséquence de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration insusceptible de recours, mise à disposition au greffe

Ordonne le retrait du rôle de la présente instance.

Dit que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

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