CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/01353

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A

REFERENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02565

Monsieur [H] [I]

aide juridictionnelle totale 2024/000432

Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/432 du 09/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice

Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS N° 25

Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre,

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n°RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A,

Vu les articles 906-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé à l'intimé le 15 septembre 2025,

Attendu que l'appelant a déposé ses conclusions le 26 décembre 2024 et les a notifié à l'intimé le 15 janvier 2025 ; que CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice a déposé ses conclusions le 15 septembre 2025 ; que celles-ci n'ont pas été déposées dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS