Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01353
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [L] [O] épouse [W] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01353
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01353
N° de Minute : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFPI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01353
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/104 AFFAIRE N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2X NAC : 20L - Art. 1107 C
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01353
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01353
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A [O] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_poitiers n° 24/01353
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01353
ARRET N°131 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZL Caisse CARPIMKO C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_pau n° 24/01353
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/01353
FMD/ND Numéro 26/727 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/03/2026 Dossier : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I25B Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q] [Z] [D] [U] épouse [Z] C/ [K] [W] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01353
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01353
N° RG 24/01353 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEPV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] veu
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ca other ca_amiens n° 24/01353
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/01353
ARRET N° S.A.R.L. HOLDING [I] [E] S.A.S. OPL C/ [F] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guillemard Me Tany FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBBP
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01353
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A REFERENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02565 Monsieur [H] [I] aide juridictionnel
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ca other ca_montpellier n° 24/01353
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG5 Décision déférée à la Cour :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01353
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZH NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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ca other ca_grenoble n° 24/01353
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGL2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01353
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/01353
N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHGE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement Affaire : [F] [G] [U] [Y] C/ [V] [S] [I] [R] Société [17] [Localité 11] Socié
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ca other ca_orleans n° 24/01353
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01353
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAW DÉCISIO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01353
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDM 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL HEXA Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12
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ca other ca_versailles n° 24/01353
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEL AFFAIRE : Société PHARMACIE [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_besancon n° 24/01353
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01353
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ67 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01353
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01353
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQD Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQD
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ca other ca_aix_provence n° 24/01353
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQP4 [K] [O] épouse [U] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [K] [O] épouse [U] - [3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01353
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/01353
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXZ N° de Minute : 25/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [D] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représ
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