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CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/00761


Vérifier : CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/00761 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/00761
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
other
Id
691d86b602bad2f30af45517

Texte de la décision

2,217 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/04239

Monsieur [W] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [Y] [C] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT [Y] [C], immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Saint-Denis (REUNION)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [W] [P], selon déclaration enregistrée le 20 Juin 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 06 JUIN 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5].

Vu les conclusions de désistement déposées le 13 novembre 2025.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 14 novembre 2025.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [W] [P] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [W] [P] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.

Fait à [Localité 5], le 18 Novembre 2025

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Cyril OZOUX

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