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CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/04120


Vérifier : CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/04120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/04120
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
691d870d02bad2f30af45c72

Texte de la décision

1,933 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025

Date de la saisine : 24 Juillet 2025

Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[W] [G]

Représenté par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250131

INTIMEE

S.A.R.L. MEA DREAM SAILING


ORD n°173

Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Rozenn Courtel, greffier,

Par déclaration du 11 juillet 2025, M. [W] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lorient dans un litige l'opposant à la société Mea Dream Sailing.

Par conclusions du 7 octobre 2025, M. [W] [G] a déclaré se désister de son appel.

EXPOSE DES MOTIFS

Le désistement exprimé par M. [W] [G] ne contient pas de réserves.

Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.

Il résulte de l'article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel poursuivie par M. [W] [G] à l'encontre de la société Sarl Mea Dream Sailing.

DECLARONS la cour dessaisie de cette instance.

DISONS que M. [W] [G] conservera les dépens de l'instance.

A [Localité 2], le 18 novembre 2025,

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

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