Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04120
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04120
N° RG 25/04120 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3AH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/03072) rendue par le Juge de l'exécution
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04120
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATDY N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04120
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/04120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6F JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 SA, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualié audit siège C/ , [U], [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04120
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_douai n° 25/04120
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 12 Février 2026 Minute électronique : N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5K Jugement Référé, origine Président du TJ de [Localité 2],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04120
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04120
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/04120
Min N° 26/00051 N° RG 25/04120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRV S.D.C. HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle LE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04120
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNMW JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04120
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2365 N° de MINUTE : 25/00710 FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQU
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ca other ca_rennes n° 25/04120
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/04120
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de la saisine : 24 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Décision attaquée : AU F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04120
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04120
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Paulin
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ca other ca_paris n° 25/04120
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/04120
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OE Dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04120
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON Le ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04120
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1470 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04120
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04120
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHR MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me [Localité 5] JACQUIER Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Jérémy BOR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04120
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04120 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04120
TJ 83050, 30 mai 2025, RG 25/04120
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04120 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXG2. Minute n°25/0064 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI
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