CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/02393

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

Ordonnance n° 56

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMDR

S.A.S. SOCIÉTÉ ARRIVÉ

N° SIRET : 546 650 367

[Adresse 6]

[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES

APPELANTE

Madame [Y] [B]

Née le 29 mars 1968 à [Localité 4] (85)

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMDR,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 17 novembre 2025 transmises par le conseil de l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que la S.A.S. SOCIÉTÉ ARRIVÉ a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS