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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02393

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02393

    N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBY 88Q __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [V], [M] [V] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBY __________________________ CCC délivrées à : Mme

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/02393

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02393

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AEE Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02393

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOZF Section 2 [T] Républ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02393

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f0bcdc6046d47164794
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02393

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7UW DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3daecdc6046d47174f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02393

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02393

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SH Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. YOUNITED CREDIT C/ [F] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd31cdc6046d47bf0d48
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/02393

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G5FV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [L] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d416cdc6046d4725399e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02393

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Madame [V] [O] Elisant domicile au cabinet de Maître [W] [L] [Adresse 1] représenté par Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b505dcdc6046d471c1151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02393

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/02393

    Min N° 26/00223 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KX S.A. D’HLM, [Localité 1] C/ M., [V], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a945cdc6046d47b256c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02393

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIM6 Minute N° 26/0066 AFFAIRE : [U] [D] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25551cdc6046d475f319a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02393

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [Q] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02393

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFH N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 f

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02393

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02393

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [U] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Entreprise JG RENOVATION [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba772cdc6046d47ce0d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02393

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02393 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYF Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [G] [K] Copie exécutoire délivr

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02393

    CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 25/02393

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJCS Monsieur [K] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [M] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696f53a3cdc6046d47f774e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02393

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/02393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVU Copie certifiée à : la SARL VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS (LRAR) Me Audrey DUBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a5cdc6046d47a6fc98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02393

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375H Minute : 26/00028 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02393

    TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02393

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JEK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02393

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMYC Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ad72c69a34cd207b094a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/02393

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/02393

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FZQ N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dfa75782d5f06e29f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1