CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 24/02029

COUR D'APPEL

DE POITIERS

4ème Chambre Civile

Palais de Justice des Feuillants

[Adresse 2]

[Adresse 3]

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

Ord. n° : 12

RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB

[C] [D]

Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTE

[U] [Z]

Représentant : Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[K] [D] épouse [Z]

Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIMÉES

Nous, Denys BAILLARD, Président de la 4ème Chambre Civile, assisté de Inès BELLIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB,

Vu la déclaration d'appel de Madame [C] [D] au Greffe de la Cour d'appel de Poitiers le 20 Août 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE en date du 11 juillet 2024,

Vu le message RPVA du 11 novembre 2025 de Me Marie PICHON informant la cour du décès de l'appelante, Madame [C] [D] survenu le [Date décès 1] 2025, et sollicitant l'interruption d'instance,

Vu l'article 370 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance.

PAR CES MOTIFS