CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/13554

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 25/13554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZLK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025

Date de saisine : 18 Août 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 1124000529 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Mai 2025

Appelants :

Monsieur [R] [C], représenté par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 409 - N° du dossier 190345

Madame [Y] [W] épouse [C], représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 409 - N° du dossier 190345

Intimée :

S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier E000CL8E

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état

Assisté de Caroline GAUTIER, greffière,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 29 octobre 2025,

Vu l'absence d'observations des parties,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

PAR CES MOTIFS,