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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-13.554

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-13.554

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10388 F Pourvoi n° Z 25-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28fc09cdc6046d47caebf1
  • ca other ca_paris n° 25/13554

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/13554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/13554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89a602bad2f30af4b51c

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