Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-13.554
Cass., 10 juin 2026, n° 25-13.554
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10388 F Pourvoi n° Z 25-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca other ca_paris n° 25/13554
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/13554
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/13554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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