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CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06396


Vérifier : CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/06396
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
691d89de02bad2f30af4b8d7

Texte de la décision

1,475 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 25/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025

Date de saisine : 10 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision attaquée : n° 21/13680 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025

Appelante :

S.C.I. [Adresse 2], représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Intimée :

S.A.R.L. BAILLY ENTREPRISES, représentée par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 - N° du dossier E0009W39

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 05 Novembre 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le18 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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