Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06396
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDC N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06396
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Catherine GAUTHIER.................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06396
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06396 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [I] [H] Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06396
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06396
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI, Monsieur [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE et défenderesse
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ca other ca_lyon n° 25/06396
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06396
N° RG 25/06396 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYS Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 08 juillet 2025 RG 23/05997 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2026 APPELANT : M. [M] [X] n
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ca other ca_paris n° 25/06396
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06396 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/06396
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix o
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ca other ca_aix_provence n° 25/06396
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M59 N° RG 25/06396 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS ETLB, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra
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