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CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04767


Vérifier : CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/04767
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
691d8b1f02bad2f30af4ec1d

Texte de la décision

1,378 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRK - ORDONNANCE N°2025-95

APPELANT :

M. [D] [M]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [V] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [M] le 24 Septembre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ADONNE AVOCATS le 03/11/25 ;

Attendu que la SCP ADONNE AVOCATS n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Octobre 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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