Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04767
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 111 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG2 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : - [B] [P] [M] [T] [L] - [E], [Z] [V] Comparants en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04767
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/04767
N° RG 25/04767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6H CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/04767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6H AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04767
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [D], [J] [K], [Y] [T] épouse [K] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Célia BERT LAZLI Me Am
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04767
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04767
DOSSIER N° RG 25/04767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [Y] [Z] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [C] Expédition délivrée le : à : M
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ca other ca_aix_provence n° 25/04767
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW2K S.C.I. [B] C/ S.A.R.L. [T] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neera ANDREOZZI Me Rémy CERESIANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04767
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04767
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BAINVEL Clarisse Le ...........................
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ca other ca_bordeaux n° 25/04767
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04767
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. RESIDENTIAL GESTION, S.A.S. RESIDENTIAL MDB C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE ------------------------ N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPF ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04767
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04767
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7S ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04767
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04767 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/04767
TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3W AFFAIRE : Madame [F] [D] C/ Madame [M] [N] JUGEMENT statuant sur la compétence du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Madame [F] [D] Madame [M] [N] dé
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ca other ca_montpellier n° 25/04767
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRK - ORDONNANCE N°2025-95 APPELANT : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04767
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04767 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04767
TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04767
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXT Minute N°25/01106 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04767
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04767
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXA Minute : CADUCITÉ Du 12 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C
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