CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/00543

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00168

N°RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCS

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00424

Monsieur [R] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.R.L. KUHL Immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 NOVEMBRE 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu l'article 906-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Mars 2025 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 25 avril 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas fait signifier la déclaration d'appel et l'avis de fixation dans le délais de 20 jours suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS