Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00543
TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFB Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00543
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00543
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSKB Minute JCP n° 26/507 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 1
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ca other ca_agen n° 25/00543
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00543
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLGI --------------------- [E] [Q], S.A.R.L. [K] [Z] [W] C/ [J] [R], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_douai n° 25/00543
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00543
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPD CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00422 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00543
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00543
N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00543
TJ 08105, 1 juin 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXS Minute: Jugement du : 01 juin 2026 [M] [V] Contre [O] [G] [F] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01
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ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2025 - Bâtonnier de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00543
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 272 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00518. APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00543
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00543
DOSSIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00543
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00543
RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 25/00543 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSB 61B c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Anne-Marie QUESNEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Anne-Marie QUESNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00543
TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOE AFFAIRE : [X] [F] [I] [W] épouse [N] C/ [Z] [N] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Bruno BLANQUER ❏ 1 copie CC à Me Bruno BLANQUER ❏ copie dossier JU
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ca other ca_nancy n° 25/00543
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUP Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00543
TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00543
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/196 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7P JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00543
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00543
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTC Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00543
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00543
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJK Minute N° : 26/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [R] [J]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00543
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/149 Rôle N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5O Société AUTOHUSET HILLERØD A/S UNDER KONKURS Société POUL SCHMITH I/S C/ S.A.S. [W] BAT Copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00543
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGA MINUTE N° : Société [Localité 1] ANCIENNEMENT DENOMMEE LE FOYER POUR TOUS c/ [R] [L], [U] [K] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00543
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAF6 MINUTE N° : 251 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00543
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EERM Minute n° 26/00036 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [E] [A] née le 16 Avril 1988 à [Localité 1] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00543
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société EDIL GLOBE SRL société de droit italien N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1
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