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CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/07761


Vérifier : CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/07761 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/07761
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
691d8bed02bad2f30af4fbb5

Texte de la décision

1,637 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème chambre A

LYON, le 18 Novembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR7C

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023J01609

Société NATURECAN LTD

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Adresse 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR7C dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a, par conclusions RPVA adressées le 15 octobre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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