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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07761

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0de993c619cd1f87fe5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07761

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3R-W-B7J-246V N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [R] née le 19 Août 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude BRONNER BARDET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8684f14adac90d644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07761

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SKV Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c5975782d5f060c821b
  • ca other ca_lyon n° 25/07761

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/07761

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR7C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8bed02bad2f30af4fbb5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07761

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/07761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6E7 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M27 Mme [P] [X] Représentant : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff74ab3c9827f3d6b551

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