CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05277
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
2ème Chambre B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZ7
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/04915
Monsieur [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7]
TJ de [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Florence PAPIN, conseiller de la mise en état, assistée de Priscillia CANU, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N°RG : 25/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZ7,
Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2025,
Vu le message RPVA adressé par le conseiller de la mise en état le 29 septembre 2025 à Me Claire ZOCCALI, conseil de l'appelant, Monsieur [D] [P], sollicitant ses observations sur la caducité encourue pour ne pas avoir conclu dans le délai imposé par l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'absence de réponse de Me Claire ZOCCALI à ce jour,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 18 Novembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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